Veille réglementaire — Contaminants et additifs

Matériaux au contact en plastique : 23 substances extrêmement préoccupantes recensées dans la liste de l’Union

EFSA18 septembre 2026Entrée mise à jour le 27 septembre 2026

Ce rapport de l’EFSA vise à identifier les substances extrêmement préoccupantes (SVHC, substances of very high concern) figurant dans la liste de l’Union des substances autorisées pour la fabrication des matériaux et objets en matière plastique destinés au contact des denrées alimentaires, et à mettre au point une méthode permettant de déterminer si leurs propriétés dangereuses remettent en cause leur évaluation et leur autorisation actuelles.

L’approche croise l’identification des SVHC, la classification harmonisée, le statut au titre de l’autorisation et de la restriction REACH, d’autres dispositions réglementaires de l’Union, les restrictions déjà inscrites dans la liste de l’Union « plastiques », ainsi que les données toxicologiques issues des évaluations antérieures du comité scientifique de l’alimentation humaine et de l’EFSA, d’EFSA OpenFoodTox et d’ECHA CHEM.

Vingt-trois SVHC ont été recensées dans la liste de l’Union « plastiques ». Des critères d’exclusion ont ensuite été appliqués, fondés notamment sur la pertinence pour la santé humaine et l’exposition par voie orale, sur les restrictions réglementaires en vigueur et sur une exposition attendue négligeable.

Impact concret — Aucune obligation nouvelle à ce stade : c'est un travail préparatoire. Mais c'est typiquement ce qui précède une réévaluation, puis une restriction dans le règlement (UE) n° 10/2011 — le bisphénol A a suivi ce chemin. Pour vous y préparer, exigez de vos fournisseurs d'emballages et d'articles en plastique une déclaration de conformité complète au titre du règlement 10/2011, mentionnant les substances de départ et les additifs employés, et demandez-leur s'ils ont identifié des SVHC dans leurs formulations. Commencez par les applications les plus exposées : denrées grasses, températures élevées, contacts prolongés.

Résumé établi à partir de la publication officielle : consulter le document d'origine. Seul le texte d'origine fait foi.