Veille réglementaire — Contaminants et additifs

Bisphénol A interdit dans les matériaux au contact des aliments : fin de la période transitoire longue le 20 janvier 2028

EUR-Lex21 septembre 2026Entrée mise à jour le 25 septembre 2026

Le règlement (UE) 2024/3190 interdit l’utilisation du bisphénol A (BPA) et de ses sels, ainsi que de plusieurs autres bisphénols et dérivés, dans la fabrication des matériaux et objets destinés au contact des denrées alimentaires : vernis et revêtements, plastiques, encres d’impression, adhésifs, caoutchoucs, résines échangeuses d’ions. Il est entré en vigueur le 20 janvier 2025 avec des périodes transitoires : dix-huit mois pour la plupart des matériaux (jusqu’au 20 juillet 2026), et trente-six mois — jusqu’au 20 janvier 2028 — pour certaines catégories (notamment des emballages à usage unique pour lesquels les alternatives n’étaient pas disponibles et des matériaux destinés à un usage répété), avec des dispositions d’écoulement des stocks.

La déclaration de conformité prévue par le règlement (CE) n° 1935/2004 devient le document clé : elle atteste que le matériau est fabriqué sans les substances interdites, ou précise l’usage transitoire couvert.

Règlement (UE) 2024/3190 sur EUR-Lex — Article : matériaux au contact et déclaration de conformité.

Impact concret — Pour l'utilisateur d'emballages (conserves, boîtes métalliques vernies, bouchons, équipements revêtus), le point de contrôle est la déclaration de conformité du fournisseur : elle doit désormais mentionner l'absence de BPA (et des autres bisphénols visés) ou, pour les usages bénéficiant encore d'une période transitoire, la date à laquelle l'emballage devra être remplacé. Les stocks d'emballages achetés avant l'échéance ne peuvent être écoulés indéfiniment : vérifier les règles d'écoulement prévues par le règlement pour chaque catégorie. En France, l'interdiction nationale du BPA dans tous les contenants alimentaires (loi de 2012) s'applique déjà.

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