Veille réglementaire — Textes réglementaires

Grippe aviaire aux États-Unis : suspension des importations de volailles et de viandes fraîches venant des zones touchées

EUR-Lex17 septembre 2026Entrée mise à jour le 27 septembre 2026

Les États-Unis ont notifié à la Commission, le 3 septembre 2026, deux nouveaux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez des volailles, dans les États du Dakota du Sud et du Minnesota, confirmés par analyse RT-PCR les 27 août et 1er septembre 2026. L’autorité vétérinaire américaine a établi des zones réglementées d’au moins 10 km autour des établissements touchés et procédé à un abattage sanitaire.

Après évaluation des informations transmises, la Commission suspend l’entrée dans l’Union des envois de volailles, de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance de la zone concernée. Les mentions relatives aux États-Unis sont modifiées dans l’annexe V (partie 1, section B, et partie 2) et dans l’annexe XIV (partie 1, section B) du règlement d’exécution (UE) 2021/404, qui établit les listes des pays tiers autorisés.

Compte tenu de l’urgence, le règlement est entré en vigueur le 19 septembre 2026, le lendemain de sa publication au Journal officiel.

Impact concret — Si vous importez ou achetez des volailles, des viandes fraîches de volailles ou du gibier à plumes des États-Unis : vérifiez pour chaque envoi, à la date du certificat sanitaire, que la zone d'origine figure toujours dans les listes consolidées des annexes V et XIV du règlement (UE) 2021/404. Ces listes sont modifiées plusieurs fois par mois au gré des foyers d'influenza aviaire, et l'entrée en vigueur est immédiate, sans période transitoire : un envoi certifié avant la modification peut être refusé au poste de contrôle frontalier. Suivez la version consolidée du règlement plutôt que la liste que vous avez enregistrée.

Résumé établi à partir de la publication officielle : consulter le document d'origine. Seul le texte d'origine fait foi.