Informations légales
Politique de confidentialité
Quelles données sont collectées sur ce site, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l’éditeur du site agroconformite.fr, désigné dans les mentions légales. Il est joignable à l’adresse contact@agroconformite.fr ou par le formulaire de contact.
Ce que le site collecte, et pourquoi
| Situation | Données | Finalité et base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Simple consultation | Adresse IP, navigateur, pages consultées (journaux du serveur) | Sécurité et bon fonctionnement du site — intérêt légitime | Journaux techniques conservés au plus douze mois par l’hébergeur |
| Formulaire de contact ou e-mail | Nom, adresse électronique, établissement, type de structure, message | Répondre à votre demande — intérêt légitime | Le temps du traitement, au plus trois ans après le dernier échange |
| Lettre d’information (lorsque ce service est proposé) | Adresse électronique, date d’inscription | Vous envoyer la lettre — consentement (case à cocher), retirable à tout moment par le lien de désinscription présent dans chaque envoi | Jusqu’à la désinscription |
| Mesure d’audience | Données de navigation pseudonymisées (pages vues, durée, appareil, provenance) | Comprendre l’usage du site pour l’améliorer — consentement donné par le bandeau de cookies | Au plus treize mois pour les cookies, vingt-six mois pour les données agrégées |
| Outils interactifs (vérification d’un rappel, assistants, calculateurs) | Aucune : les valeurs saisies sont traitées dans votre navigateur ou dans la requête de recherche, sans enregistrement | — | — |
Aucune donnée n’est vendue, cédée ou utilisée à des fins de prospection commerciale. Le site n’affiche pas de publicité.
Cookies et traceurs
Le site dépose des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (préférences de consentement, sécurité), qui ne requièrent pas votre accord.
La mesure d’audience (Google Analytics, via l’extension Site Kit, et statistiques Jetpack) n’est activée qu’après votre accord, donné par le bandeau affiché à la première visite. Vous pouvez refuser, accepter ou modifier votre choix à tout moment : le bandeau est géré par l’outil de consentement Complianz et peut être rouvert depuis le lien « Gérer les cookies » en bas de page. Tant que vous n’avez pas accepté, aucun traceur de mesure d’audience n’est chargé.
Sous-traitants et destinataires
- Hébergement : Hostinger International Ltd (Chypre), centres de données situés en Europe.
- Formulaire de contact et lettre d’information : Automattic Inc. (Jetpack), États-Unis, dans le cadre des clauses contractuelles types de la Commission européenne ; les messages du formulaire sont conservés dans l’administration du site.
- Mesure d’audience : Google Ireland Ltd (Google Analytics), uniquement après consentement, avec anonymisation des adresses IP.
Polices de caractères et ressources externes
Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même : leur chargement ne transmet aucune donnée à un tiers. Les photographies d’illustration proviennent d’Unsplash et sont chargées depuis ses serveurs ; les fiches de rappel affichent les images publiées par RappelConso.
Vos droits
Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur les données vous concernant, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour l’exercer, écrivez à contact@agroconformite.fr ; une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Mise à jour
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d’évolutions du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.
Dernière mise à jour : 21 septembre 2026.