Outils — contrôles officiels et agrément
Déclaration, dérogation ou agrément ?
La question n’est pas la taille de l’établissement, c’est le client : ce que vous vendez, à qui, en quelle quantité et à quelle distance. Six questions au plus, et vous savez de quel régime vous relevez, quel formulaire déposer et ce que l’inspection attend.
Vos réponses restent dans votre navigateur : rien n'est transmis ni enregistré.
Les trois régimes en une page
| Régime | Qui | Formalité | Ce qui s’ajoute |
|---|---|---|---|
| Déclaration | Tout établissement qui manipule des denrées ; suffit lorsque les produits d’origine animale ne sont cédés qu’au consommateur final (remise directe) | Cerfa n° 13984 à la DDPP avant ouverture | PMS proportionné, GBPH, températures de l’arrêté du 21 décembre 2009, formation en restauration |
| Dérogation à l’agrément | Commerce de détail qui livre d’autres commerces de détail ou restaurants, dans les limites : 30 % de la production, 80 km, plafonds hebdomadaires par catégorie | Même Cerfa, rubrique dérogation ; registre des cessions | Traçabilité aval, PMS complet sur les produits livrés, pas de marque d’identification |
| Agrément sanitaire | Toute cession de produits d’origine animale à d’autres établissements au-delà de ces limites ; grossistes, industriels, export, plateformes | Dossier d’agrément (Cerfa n° 13983) : plans, PMS complet ; visite ; agrément conditionnel puis définitif | Marque d’identification ovale, inspections à fréquence fondée sur le risque |
Le détail — dossier, visite, suites, cas particuliers — est dans l’article sur l’agrément sanitaire.