Hygiène et matériaux — article de fond
Matériaux au contact des aliments : ce qu’exige la réglementation, la déclaration de conformité, et ce qu’un contrôle vérifie
Une barquette, un film, un bac de stockage, un joint de machine, l’encre d’une étiquette, un sac de vrac : tout ce qui touche l’aliment peut y transférer des substances. La réglementation exige que ce transfert reste sans danger, et que vous puissiez le prouver. En pratique, cela se joue sur un document que beaucoup n’ont jamais demandé : la déclaration de conformité.
Le règlement-cadre (CE) n° 1935/2004 pose le principe : les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées ne doivent pas céder aux aliments des constituants en quantité susceptible de présenter un danger pour la santé, d’entraîner une modification inacceptable de la composition ou d’altérer les caractéristiques organoleptiques. Le règlement (CE) n° 2023/2006 impose des bonnes pratiques de fabrication à toute la chaîne. Des mesures spécifiques complètent le dispositif pour certains matériaux, le plus détaillé étant le règlement (UE) n° 10/2011 pour les plastiques.
Ce qui est concerné
Le périmètre est plus large qu’on ne l’imagine. Sont des matériaux et objets au contact des denrées alimentaires (MCDA) :
- les emballages primaires : barquettes, films, bouteilles, bocaux, boîtes, sachets, papiers, étiquettes en contact direct, capsules, opercules ;
- les équipements et ustensiles : cuves, tapis de convoyage, tuyaux, joints, racleurs, couteaux, bacs, plateaux, moules, gants ;
- les matériaux des locaux en contact : plans de travail, tables, surfaces de découpe ;
- les encres, vernis, adhésifs et revêtements quand ils peuvent migrer (par perméation ou par décalque au contact face contre face) ;
- les matériaux réutilisables mis à disposition du consommateur : contenants consignés, vaisselle réemployable.
Les matériaux d’occasion, les équipements bricolés, les bacs achetés en grande surface sans marquage, les palettes en bois en contact direct : ce sont les cas qui posent problème en inspection.
Les obligations selon votre place dans la chaîne
| Vous êtes | Vous devez |
|---|---|
| Fabricant ou importateur de matériaux | Respecter les mesures spécifiques, appliquer les BPF (2023/2006), établir la déclaration de conformité et tenir la documentation justificative (essais de migration, formulation) à disposition des autorités |
| Utilisateur (transformateur, artisan, restaurateur, conditionneur) | Utiliser des matériaux aptes au contact et compatibles avec l’usage (type d’aliment, température, durée) ; détenir la déclaration de conformité de chaque matériau ou une preuve équivalente ; assurer la traçabilité (quel emballage pour quel lot) ; intégrer les matériaux à l’analyse des dangers du PMS |
| Distributeur, grossiste, e-commerçant | Ne vendre que des MCDA conformes et correctement étiquetés (symbole, mentions d’usage, identification du responsable) ; pour les produits sous marque propre, assumer la responsabilité du fabricant ; conserver la traçabilité amont et aval |
La déclaration de conformité
Pour les plastiques, la déclaration de conformité (DoC) est obligatoire à chaque étape de commercialisation autre que la vente au détail (règlement 10/2011, art. 15 et annexe IV). Pour les autres matériaux, elle est exigée lorsqu’une mesure spécifique le prévoit (céramiques, cellulose régénérée, résines époxy, plastiques recyclés, matériaux actifs et intelligents) ; en France, elle est demandée pour tous les matériaux par les autorités de contrôle, sur la base de l’obligation de traçabilité et de justification du règlement-cadre. Une DoC complète mentionne :
- l’identité et l’adresse de l’émetteur, la date ;
- l’identification précise du matériau ou de l’objet (référence, composition par couche pour les multicouches) ;
- les règlements auxquels il est conforme ;
- les substances soumises à restriction (limites de migration spécifique) et le respect des limites ;
- les conditions d’utilisation pour lesquelles la conformité est établie : types d’aliments (aqueux, acides, alcoolisés, gras, secs), température et durée de contact, rapport surface/volume, aptitude au four, au micro-ondes, à la congélation, au réemploi ;
- la présence éventuelle de barrière fonctionnelle, de recyclé, de substances à double usage (additifs alimentaires).
La DoC se lit, elle ne se classe pas
Une déclaration qui indique « conforme au règlement 1935/2004 » sans conditions d’usage ne prouve rien. La question à vous poser : les conditions déclarées couvrent-elles votre usage ? Un film déclaré pour contact avec aliments secs à température ambiante ne convient pas pour une viande grasse passée au four ; une barquette apte au contact froid ne l’est pas forcément pour le réchauffage. Cette vérification est de votre responsabilité, pas de celle du fournisseur.
Les cas particuliers
Plastiques
Cadre le plus complet : liste positive des monomères et additifs autorisés, limite de migration globale (10 mg/dm²), limites de migration spécifique par substance, règles pour les multicouches et la barrière fonctionnelle. Le plastique recyclé relève en plus du règlement (UE) 2022/1616 : seuls les procédés autorisés peuvent fournir du recyclé pour contact alimentaire. Les bioplastiques et matériaux « compostables » sont des plastiques au sens réglementaire : mêmes exigences.
Papier et carton
Pas de mesure européenne spécifique ; la France applique une fiche de la DGCCRF et les recommandations du Conseil de l’Europe, avec des points d’attention sur les huiles minérales (MOSH/MOAH) issues des encres et du recyclé, le bisphénol A dans les papiers thermiques (interdit) et les substances perfluorées (PFAS), dont le règlement (UE) 2025/40 sur les emballages interdit la présence au-delà de seuils dans les emballages au contact des denrées à partir du 12 août 2026. Le carton recyclé en contact direct avec des aliments secs et gras — pâtes, riz, céréales, chocolat — est le cas le plus surveillé.
Métaux, alliages, inox
Arrêté français sur l’aluminium, résolutions du Conseil de l’Europe pour les métaux et alliages ; migration des métaux (aluminium, nickel, chrome, plomb) à vérifier pour les aliments acides et salés. L’inox de qualité alimentaire (nuances 304, 316) est la référence des équipements ; les vernis intérieurs des boîtes de conserve (époxy, bisphénols) sont soumis aux restrictions du règlement (UE) 2024/3190, applicables depuis 2025 avec des périodes transitoires selon les usages.
Céramiques, verre, émail
Limites de migration du plomb et du cadmium (directive 84/500/CEE, révision en cours). Vigilance sur les céramiques artisanales et importées, notamment les décors sur la surface en contact.
Encres, vernis, adhésifs
Pas de mesure spécifique européenne mais les BPF s’appliquent : encres à faible migration, absence de décalque, essais pour les impressions face intérieure. Les photo-initiateurs et amines primaires aromatiques ont fait l’objet de rappels européens.
Matériaux réemployables et loi AGEC
En France, la loi AGEC interdit progressivement les emballages plastiques à usage unique (fruits et légumes, vaisselle en restauration sur place, sachets de thé, etc.) et impose des objectifs de réemploi ; le règlement (UE) 2025/40 généralise cette logique à l’Union. Un matériau réemployable doit rester conforme après nettoyage répété : c’est une condition d’usage à faire figurer sur la DoC, et à valider dans votre plan de nettoyage.
Ce qu’un contrôle vérifie
La DGCCRF réalise chaque année un plan de contrôle des MCDA chez les fabricants, importateurs, distributeurs et utilisateurs. Chez un utilisateur — atelier, cuisine, entrepôt — l’inspecteur regarde :
L’aptitude visible
Symbole verre-fourchette ou mention « contact alimentaire » sur les objets ; absence de matériaux détournés (bacs de bricolage, sacs poubelle pour stocker, bois brut non traité en contact direct).
La documentation
Une déclaration de conformité par matériau, lisible, à jour, cohérente avec l’usage ; les fiches techniques ; la liste des emballages avec leur fournisseur.
Les conditions d’usage réelles
Emballage sous vide de produits gras, réchauffage en barquette, four, congélation, contact prolongé avec aliments acides : chaque situation doit être couverte par la DoC correspondante.
L’état des équipements
Surfaces dégradées, plastiques craquelés, joints usés, revêtements écaillés, planches de découpe rainurées : au-delà de l’hygiène, l’usure remet en cause la conformité.
La traçabilité
Capacité à identifier quel emballage a servi pour quel lot, pour retirer les produits en cas d’alerte sur un matériau.
Les suites vont de l’injonction de fournir les documents à la consigne des produits emballés dans un matériau non conforme, avec, le cas échéant, un rappel. Les rappels pour migration (amines aromatiques d’ustensiles en polyamide, formaldéhyde et mélamine des vaisselles « bambou », plomb des céramiques) figurent régulièrement dans les alertes européennes.
Organiser la conformité dans votre établissement
- Inventorier tous les matériaux en contact : emballages, équipements, ustensiles, gants, produits de nettoyage résiduels (rinçage validé).
- Rassembler une DoC par référence, vérifier les conditions d’usage, dater la vérification ; renouveler à chaque changement de référence et au moins tous les cinq ans, ou à chaque évolution réglementaire.
- Intégrer les MCDA au cahier des charges des emballages et à l’approbation des fournisseurs.
- Inclure le danger chimique « migration » dans l’analyse des dangers du PMS, avec les mesures de maîtrise (choix du matériau, conditions d’usage, remplacement des équipements usés).
- Former les acheteurs et les équipes de production : ne rien introduire en zone de production sans validation qualité.
À retenir
- Tout matériau qui touche l’aliment, emballage comme équipement, est réglementé par le règlement-cadre 1935/2004 et les BPF 2023/2006.
- La déclaration de conformité est obligatoire pour les plastiques et attendue pour tous ; elle ne vaut que si ses conditions d’usage couvrent votre utilisation.
- Papier-carton recyclé, encres, céramiques importées, vaisselle « bambou », plastiques recyclés : les cas sensibles.
- Un contrôle vérifie l’aptitude visible, les documents, les usages réels, l’état des équipements et la traçabilité.
- Inventaire, DoC vérifiées, cahier des charges emballages, danger chimique dans le PMS.
Références
- Règlement (CE) n° 1935/2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
- Règlement (CE) n° 2023/2006 relatif aux bonnes pratiques de fabrication des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
- Règlement (UE) n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique, modifié ; règlement (UE) 2022/1616 sur les plastiques recyclés.
- Règlement (UE) 2024/3190 relatif à l’utilisation du bisphénol A et d’autres bisphénols dans les MCDA.
- Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages (restriction des PFAS dans les emballages au contact des denrées à partir du 12 août 2026, réemploi).
- Directive 84/500/CEE (céramiques) ; règlement (CE) n° 450/2009 (matériaux actifs et intelligents) ; règlement (CE) n° 282/2008 (recyclé, abrogé par 2022/1616).
- Code de la consommation, art. L. 412-1 et décret n° 92-631 du 8 juillet 1992 ; loi n° 2020-105 du 10 février 2020 (AGEC).
Source : agroconformité, « Matériaux au contact des aliments : ce qu’exige la réglementation, la déclaration de conformité, et ce qu’un contrôle vérifie », https://agroconformite.fr/materiaux-contact-alimentaire-declaration-conformite/ — document imprimé le 6 octobre 2026. Les contenus ont une visée informative ; le texte réglementaire fait seul foi.
agroconformité, « Matériaux au contact des aliments : ce qu’exige la réglementation, la déclaration de conformité, et ce qu’un contrôle vérifie », agroconformite.fr, https://agroconformite.fr/materiaux-contact-alimentaire-declaration-conformite/, consulté le 6 octobre 2026.