Veille réglementaire — Contrôles et enquêtes
Matériaux au contact des denrées alimentaires : plus de 20 % des produits analysés non conformes
Contrôle des matériaux et objets destinés au contact des aliments (emballages, ustensiles, équipements). Plus d’un produit analysé sur cinq présente une non-conformité, portant notamment sur des migrations de substances au-delà des limites ou sur l’absence des documents de conformité exigés.
Impact concret — Un exploitant du secteur alimentaire est responsable des matériaux qu'il met au contact de ses produits. Il doit détenir, pour chaque emballage ou contenant, la déclaration de conformité du fournisseur au titre du règlement (CE) n° 1935/2004 (et du règlement (UE) n° 10/2011 pour les plastiques). En contrôle, l'absence de ces déclarations est une non-conformité en soi, indépendamment de toute analyse.
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